Les Conditions d’utilisation

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site www.frislec.ma. Toute commande passée sur ce site par le client suppose son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Art. 1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Société Frislec, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.frislec.ma. La société Frislec, Société A Responsabilité Limitée au capital de 300000,00 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de FES sous le numéro 36419, ADRESSE, (ci-après détient les droits exclusifs du nom de domaine www.frislec.ma. Le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la commande sur le Site et que toute relation avec Frislec au titre des présentes sera exclusivement régie par ces CGV, dès la première commande et pour l’ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site.

ART. 2. PRIX

2.1 Prix de vente

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.frislec.ma sont exprimés en Dirham marocain, et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par FRISLEC ainsi que de la TVA applicable le jour de la commande.

FRISLEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), FRISLEC se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion, si le paiement est déjà effectué par le CLIENT, sans que ce dernier ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de FRISLEC en vue de réclamer une indemnisation pour un quelconque préjudice subi.

ART. 3. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Inscription et Identifiant

L’inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Lors la confirmation de la command, FRISLEC prend en charge d’enregistrer les coordonnées exactes du client.
(NOM,PRENOM, TELEPHONE, ADRESSE, MAIL )

3.2 Enregistrement d’une commande

La commande est effectuée exclusivement sur le site www.frislec.ma. Pour commander des articles, le CLIENT devra procéder préalablement à son Identification.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de son projet de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier peut, soit modifier sa commande ou toute information y afférente, soit confirmer sa commande définitive.

Une fois la commande est confirmée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de FRISLEC dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009. La commande pourra être conservé et imprimé par le CLIENT, et sera également conservée par FRISLEC sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des transactions intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

FRESLEC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site marchand opéré par FRISLEC.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le CLIENT valide sa commande, il recevra un mail/SMS de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande. FRISLEC recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de FRESLEC comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT. 

3.5 Annulation de la commande

Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il bénéficie d’un délai de 24 heures après la date de confirmation de sa commande, afin de l’annuler suivant la modalité suivante :

• Envoyer sa demande d’annulation, tout en précisant le numéro de la commande, au service client à l’adresse mail suivante : support@FRISLEC.ma

ART. 4. PAIEMENT

4.1 Montant de la commande

Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail /SMS comme indiqué ci-dessus.

4.2 Modes de paiement

Il est précisé 1 mode de paiement effectué en renversant la totalité à la livraison.

ART. 5. LIVRAISON / DÉLIVRANCE

5.1 Délai de mise en expédition et de livraison

La Livraison s’effectue 6j/7, de Lundi à Samedi. Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif (5 Jà 10 jours ouvrables) à compter du jour de la validation de la commande par le client. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, le service client prendra contact avec le client par téléphone ou par courrier électronique pour le tenir informé du traitement de sa commande.

FRISLEC s’engage à expédier la commande à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande.

5.2 Retours

Sauf dispositions contraires indiquées à la clause 5.3 et à l’article 6 des présentes, aucun retour n’est possible dans le cadre des achats effectués sur le site https://www.frislec.ma.

6.3 Article défectueux, manquant ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation et au transport des produits, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – rubrique- Réclamations.

ART. 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 07 jour ouvrable à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il lui suffit d’appeler le Service Client au 05 35 96 26 85 ou par mail à l’adresse suivante : support@FRISLEC.ma.  Pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande.

Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir : non ouvert, dans son emballage d’origine, non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de livraison. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l’exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. LE CLIENT supporte toutefois à sa charge les frais de retour. Le remboursement du Client s’effectuera après vérification et acceptation du retour, LE CLIENT à la possibilité de se faire rembourser sur son compte bancaire dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la date de retour des produits à FRISLEC.

ART. 7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Informations nominatives

Conformément au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.

7.2. Cookies

Les seuls cookies que FRISLEC créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au Site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

7.4. Malware, adware,…

Par convention FRISLEC s’interdit l’usage de malware et adware.

ART. 8. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS

8.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, FRISLEC s’engage à fournir une description des caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. FRISLEC met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuelles et FRISLEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir, notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.

8.2 Garanties sur les articles

Frislec garantit que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications de la société.

8.3 Responsabilité

FRISLEC est tenue à une simple obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, la passation de commande, ainsi que tout autre service disponible sur le Site www.frislec.ma. Elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.

ART. 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de FRISLEC. Les technologies sous-jacentes sont la propriété exclusive de FRISLEC. Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à FRISLEC.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FRISLEC. Dans le site, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. FRISLEC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ART. 10. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par FRISLEC sur le Site.

ART. 11. FORCE MAJEURE

FRISLEC ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, FRISLEC pourra ne pas honorer la commande.

ART. 13. MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site : Ben art studio S.A.RL, Société A Responsabilité Limitée, Lotissement Moulin Idrissia, Lot 12, rue Assilah, Bureaux Andalous 5 EME ETAGE, Bureaux num 41, Hébergeur : BlueHost.

Pour toute demande de renseignement et d’information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec le Service Client par mail sur support@frislec.ma, ou contacter le N° de téléphone : 06 61 910224(du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h, coût d’une communication locale)

ART. 15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Fès.